Conditions Générales de Vente – Brut Métal

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.brut-metal.fr, qu’il s’agisse de produits standards ou de réalisations sur-mesure.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles, notamment les matériaux, dimensions, finitions et possibilités de personnalisation.

Pour les produits sur-mesure, un devis préalable sera établi, précisant les spécificités, délais et conditions particulières.

Commandes

Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées directement via le site ou par échange avec notre service commercial. Toute commande sur-mesure fera l’objet d’un devis à valider par le client avant fabrication.

Validation

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite par Brut Métal et, le cas échéant, réception d’un acompte.

Tarifs et paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Brut Métal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen précisé lors de la commande. Un acompte pourra être exigé pour les commandes sur-mesure.

Délais et livraison

Délais de fabrication

Les délais de fabrication varient selon la nature du produit (standard ou sur-mesure) et sont communiqués lors de la commande.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les frais et modalités de livraison sont précisés avant validation de la commande. Brut Métal ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur.

Droit de rétractation

Produits standards

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Produits sur-mesure

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits fabriqués sur-mesure selon les spécifications du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande de garantie devra être adressée par écrit, accompagnée de photos et d’une preuve d’achat.

Responsabilité

Brut Métal ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit ou d’une installation non conforme. Les dimensions et contraintes techniques doivent être validées par le client avant toute commande sur-mesure.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, dessins, modèles) sont la propriété exclusive de Brut Métal. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Brut Métal.